conditions d'utilisation

 

1. Introduction et champ d'application

Les présentes conditions régissent l’utilisation de notre site ainsi que toutes les commandes effectuées en France.

Elles constituent un contrat entre le client et nous, conformément aux articles L111-1, L221-1 et suivants du Code de la consommation français.

En accédant au site, le client accepte ces conditions.

2. Compte utilisateur et responsabilités

La création d’un compte permet d’accéder à des fonctionnalités personnalisées et de gérer les commandes.

• Les informations fournies doivent être exactes et à jour
• Le client est responsable des données renseignées
• Le fonctionnement du site est maintenu et mis à jour régulièrement

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la législation française.

Nous ne sommes pas responsables des conséquences liées à des informations incorrectes fournies par le client.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

• La disponibilité dépend du stock
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment
• Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables

4. Commande et paiement

Après validation du paiement, une confirmation est envoyée par email.

• Les paiements sont effectués via les moyens disponibles sur le site
• Les transactions sont sécurisées conformément aux normes de sécurité en vigueur
• Le traitement de la commande débute après confirmation du paiement

5. Livraison

La livraison est effectuée en France.

• Commandes inférieures à 110 € : frais de livraison de 11 €
• Commandes à partir de 110 € : livraison offerte

Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.

Traitement limite :

• Les commandes passées avant 17h30 sont traitées le jour ouvrable même.
• Les commandes passées après 17h30 sont traitées le jour ouvrable suivant.
• En cas de jour férié, le traitement est reporté au jour ouvrable suivant.

Le délai de livraison est estimé entre 7 et 12 jours ouvrables après expédition.

Les conditions complètes sont disponibles dans la Politique de livraison du site.

6. Annulation des commandes

• Les commandes peuvent être annulées dans un délai maximal de 48 heures après le paiement, uniquement avant expédition.
• Si la commande a été expédiée ou si ce délai est dépassé, une procédure de retour doit être suivie.

Les conditions complètes sont disponibles dans la Politique d’annulation des commandes du site.

7. Retours et remboursements

Le client peut demander un retour dans un délai de 30 jours après réception.

Conditions de retour :

• Produit en état d’origine, non utilisé
• Emballage d’origine et accessoires inclus
• Numéro de commande et motif requis

Afin de faciliter la gestion des stocks, nous ne proposons pas de service d’échange.

• Toute demande est traitée par retour du produit initial
• Une nouvelle commande doit être effectuée séparément

Cette méthode permet d’assurer un traitement clair et structuré.

Après réception et vérification :

• Le remboursement est traité sous 1 à 4 jours ouvrables
• Le délai dépend du prestataire de paiement

Les conditions complètes sont disponibles dans la Politique de retour, d'échange et de remboursement du site.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi française.

Le traitement repose sur les principes de licéité, transparence et sécurité.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Une résolution amiable est privilégiée avant toute procédure.

10. Contact et service client

Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez contacter :

Email : supplychain@romoridecor.com
Téléphone : +81 (709) 268 63 31
Adresse : 5-22-3 YANAGA, MINAMI-KU, FUKUOKA-SHI, FUKUOKA-KEN 811-1323, JAPON
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30
Zone de service : France

Nous nous engageons à fournir une expérience d’achat conforme aux exigences du droit français.