Politique de protection des données (RGPD)
1. Introduction et objectif
La présente politique décrit les modalités de traitement des données personnelles collectées via notre site.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’objectif est d’assurer un traitement des données respectant les droits des utilisateurs.
2. Bases légales du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :
- L’exécution d’un contrat conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD, pour la gestion des commandes et services associés
- Le respect d’une obligation légale conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD
- Le consentement de l’utilisateur conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD
- L’intérêt légitime conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD, notamment pour la sécurité du site et la prévention des fraudes
Le consentement peut être retiré à tout moment conformément à l’article 7(3) du RGPD.
3. Données collectées et finalités
Les données suivantes peuvent être collectées lors de l’utilisation du site :
- Données d’identification : nom, adresse, email
- Données de commande : adresse de livraison, historique des commandes
- Données techniques : adresse IP, appareil utilisé, navigateur
Ces données sont utilisées pour :
- Gérer les commandes et livraisons en France
- Assurer le service client et le suivi après achat
- Garantir le fonctionnement et la sécurité du site
- Respecter les obligations légales
4. Conservation des données et sécurité
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, conformément à l’article 5(1)(e) du RGPD.
Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :
- Transmission sécurisée des données par protocole SSL
- Accès limité aux personnes autorisées
- Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
5. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition
- Droit de retrait du consentement
Les demandes peuvent être adressées par email.
6. Partage des données et transferts internationaux
Les données peuvent être transmises uniquement dans les cas suivants :
- Prestataires de services liés au paiement, à la logistique ou au service client
- Autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale
- Sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD
En cas de transfert hors Union européenne, les garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD sont appliquées.
7. Droit de réclamation
Conformément à l’article 77 du RGPD, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Il est recommandé de contacter préalablement notre service afin de permettre une résolution rapide.
8. Contact et service client
Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter :
Email : supplychain@romoridecor.com
Téléphone : +81 (709) 268 63 31
Adresse : 5-22-3 YANAGA, MINAMI-KU, FUKUOKA-SHI, FUKUOKA-KEN 811-1323, JAPON
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30
Zone de service : France
Nous nous engageons à garantir un traitement des données conforme aux exigences du RGPD et de la législation française.